Règlement intérieur

PRÉAMBULE
Article 1 : Bases du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable sur le site internet www.ptitbidou.wolfeo.fr par tout stagiaire avant son entrée en formation.

Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par P'tit Bidou. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à vis des stagiaires qui y contreviennent. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 - Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans la salle de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 3 Il est formellement interdit aux stagiaires :
• de fumer dans les locaux (décret n° 92-478 du 29 mai 1992), sauf aménagement spécial à cet effet
• d'entrer sur le lieu de stage en état d'ivresse
• d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
• de quitter le stage sans motif ou sans avertir les responsables
• d'emporter aucun objet sans autorisation écrite
• de manifester tout comportement de type harcèlement (sexuel ou autre) envers qui que ce soit

Article 4 - Accident
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation– ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la formatrice.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de l’employeur du stagiaire.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 5 - Assiduité du stagiaire en formation
Article 5.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Les horaires de formation sont indiqués dans la convocation de stage. Ils sont généralement les suivants : 9H00 – 17H00. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés groupe par groupe, en accord avec le formateur. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Pendant la formation, le stagiaire doit se conformer aux directives de la formatrice en ce qui concerne les pauses et la pause déjeuner.

Article 5.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir la formatrice et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. L’organisme de formation en informe le financeur.

Article 5.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur / administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 6 - Accès aux locaux de formation
Les locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
• Y procéder à la vente de biens ou de services.

COVID-19 : Durant leur passage dans les locaux, les stagiaires devront se conformer en tout point aux directives données par le formateur et énumérées dans le protocole sanitaire envoyé en même temps que la convocation.

Article 7 - Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Stéphanie LE GUIRIEC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. Aussi, il appartient à chaque stagiaire de veiller sur ses biens.

Article 8 – Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 9 - Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 10 – Tenue Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire adaptée. Lorsque la formation comporte des ateliers pratiques de portage physiologique : prévoir de quoi attacher les cheveux longs et une paire de chausson ou surchaussure.

Article 11 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations, de respect des lieux, du formateur et plus largement de l’organisme de formation.

Article 12 - Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. En cas de dégradation du matériel, il sera procédé à une déclaration de sinistre auprès des assurances.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 13. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 14. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise : – rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.

Article 15- Représentation des stagiaires
Non applicable

Article 16 : Mandat et attributions des délégués des stagiaires
Non applicable

Article 17. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 18 : Procédure de réclamation
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation P’tit Bidou ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :
• Oralement par téléphone ou en face-à-face auprès de l’assistante de formation ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).
• Ou par courrier postal adressé à : Stéphanie Le Guiriec – 2 rue des chardons 31400 Toulouse
• ou par courrier électronique à : formation@ptitbidou.fr Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais. Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 Publicité
Le présent règlement est systématiquement adressé à chaque stagiaire avant la session de formation en même temps que l’envoi de la convocation.

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2022, et remplace toutes les versions précédentes.

Fait à Toulouse, le 23 Février 2022

Stéphanie Le Guiriec
Dirigeante de l’organisme de formation